FOOTBALL

Nouveau rebondissement dans le litige opposant le RFC Seraing et la FIFA

Nouveau rebondissement dans le litige opposant le RFC Seraing et la FIFA

Illustration BELGA

La cour d’appel de Bruxelles a ordonné la réouverture des débats dans le dossier opposant le RFC Seraing et la société Doyen Sports à la FIFA, l’UEFA, l’Union belge de football et le FIFPro, le syndicat mondial des joueurs de football.

La cour d’appel de Bruxelles souhaite obtenir des informations complémentaires concernant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Dans ce litige, le RFC Seraing et Doyen Sports demandent à la cour de suspendre les sanctions imposées par la FIFA au club sérésien, soit une interdiction de recruter des joueurs au motif que le RFC Seraing avait conclu un contrat TPO (Third Party Ownership) avec Doyen Sports.

«La Cour d’appel de Bruxelles a rejeté les arguments de l’UEFA relatifs à la nullité de la procédure et a ordonné une réouverture des débats pour obtenir des informations complémentaires concernant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)», a communiqué, mardi, Me Jean-Louis Dupont, conseil du RFC Seraing et de Doyen Sports.

Dans un arrêt rendu deux jours plus tôt que prévu, la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a souligné qu’il convient d’examiner la légalité du TAS au regard du droit européen et de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Dans ce dossier, les avocats du RFC Seraing réclament la levée des sanctions imposées contre ce club par la FIFA, contestant la légitimité du tribunal arbitral qui a avalisé ces sanctions.

En mars dernier, le TAS, établi à Lausanne, avait confirmé la sanction d’interdiction de recrutement pendant quatre «mercatos» infligée le 4 septembre 2015 par la FIFA au RFC Seraing pour avoir conclu un contrat dit «TPO» (Third Party Ownership), autrement dit «de tierce propriété», avec Doyen Sports, ce qui est interdit par la FIFA.

Cette sanction avait entraîné, on s’en rappelle, une catastrophe pour l’école de jeunes où nombreux membres des équipes d’âge bénéficiaient de prêts renouvelés chaque année.