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Procès de Richard Remes: la cour déboute les avocats de la défense

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--ÉdA.

La cour d’assises de Bruxelles-Capitale, délocalisée en Brabant wallon, a rendu un premier arrêt vendredi en début de soirée pour trancher les questions de droit soulevées par la défense de Richard Remes.

L’accusé devant s’expliquer sur l’assassinat d’un enfant intervenu en janvier 1988, la défense estimait que le délai raisonnable dans lequel un justiciable doit être jugé était dépassé, et demandait que soit déclarée l’irrecevabilité des poursuites. La cour l’a déboutée sur cette demande, et a également refusé d’écarter certaines pièces comme l’avaient demandé les avocats de Richard Remes.

Dans son arrêt de vendredi, la cour d’assises indique que le dossier comprend trois cartons, soixante apostilles et que l’accusé a été interrogé à une quarantaine de reprises. En plus, l’affaire a connu deux séquences distinctes: une première qui s’est terminée en 1997 avec le non-lieu bénéficiant à l’accusé, puis une nouvelle instruction à partir de 2011 à la suite de ce que le ministère public considère comme des éléments neufs. Dans ces conditions, aucun retard anormal n’est intervenu dans la procédure, selon la cour.

On sait que ces éléments neufs résultent de l’implication de Richard Remes dans une tentative d’assassinat commise sur sa maîtresse de l’époque, Patricia Lefranc, qu’il a vitriolée en 2009. Pour cette tentative d’assassinat, l’accusé a écopé de trente ans de réclusion. Les avocats de la défense, vendredi matin, avaient dès lors estimé que leur client ne pouvait plus bénéficier de la présomption d’innocence, après la médiatisation de cette première affaire. Sur ce point aussi, l’arrêt rendu en début de soirée déboute assez sèchement les avocats de Richard Remes.

Ceux-ci n’ont pas non plus été suivis sur leur demande d’écarter les pièces du dossier résultant d’auditions de l’accusé réalisées hors la présence d’un avocat, contrairement aux règles actuelles du code d’instruction criminelle. Cela pourrait s’appliquer à d’éventuelles déclarations auto-incriminantes de Richard Remes, considère la cour. Mais aucune déclaration de ce type ne figure dans le dossier.

L’arrêt a donc conclu que la demande des avocats de la défense était non fondée, et a ordonné la poursuite immédiate de la procédure. L’avocat général Pierre Rans a alors, dans la foulée, commencé à lire l’acte d’accusation qui comprend 90 pages. Il poursuivra cette tâche lundi matin.

Avant que la cour – sans les jurés puisqu’il s’agissait de trancher un incident de procédure – se retire pour délibérer en fin d’après-midi, le président Michel De Grève a donné la parole à Richard Remes, le dernier mot revenant à l’accusé. «Ce que j’ai fait, je l’assume et je paie pour cela. Mais ici, cela fait 29 ans que je clame mon innocence: je ne suis pas un tueur d’enfant», a affirmé l’accusé.