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Procès de Richard Remes: la défense demande de déclarer les poursuites irrecevables

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Mes Didier De Quévy et Abdelhadi Amrani, les nouveaux avocats de Richard Remes, ont détaillé vendredi en fin de matinée la position de leur client devant les jurés de la cour d’assises de Bruxelles-Capitale, délocalisée en Brabant wallon.

Mes Didier De Quévy et Abdelhadi Amrani avaient provoqué quelques remous en déposant vendredi matin seize pages de conclusions, non encore communiquées à la partie civile ni au ministère public. Ils demandent à titre principal que suite au dépassement du délai raisonnable, les poursuites contre leur client, accusé d’avoir tué un enfant en janvier 1988, soient déclarées irrecevables.

Après près de deux heures de suspension d’audience pour permettre à l’avocat général Pierre Rans de préparer une réponse orale à ces conclusions écrites déposées en dernières minutes, les avocats de la défense ont développé leurs arguments en toute fin de matinée. Me Amrani a rappelé que les faits reprochés à Richard Remes – et que celui-ci considère comme un accident dans lequel il n’est pas intervenu – remontent à 29 ans.

En se basant sur l’article 6 de la convention européenne des Droits de l’Homme, la défense estime que le délai raisonnable dans lequel un justiciable doit être jugé est dépassé. Et comme ce délai met l’accusé dans l’impossibilité de défendre valablement ses droits puisque certains témoins sont décédés et que les souvenirs d’autres personnes risquent de s’être effacés, les avocats suggèrent au tribunal de déclarer les poursuites irrecevables.

Les avocats de Richard Remes ont également contesté que la présomption d’innocence puisse être respectée, en faisant référence au «déchaînement médiatique» subi par leur client non seulement à la suite des faits qui lui sont reprochés aujourd’hui, mais aussi à sa première condamnation devant la cour d’assises de Bruxelles-Capitale. Richard Remes a en effet déjà été condamné à trente ans de réclusion pour avoir vitriolé sa maitresse Patricia Lefranc en 2009. «Les jurés auront automatiquement à l’esprit l’issue de ce premier procès», a plaidé Me Amrani.

Au cas où ils n’obtiendraient pas de la cour d’assises que les poursuites soient déclarées irrecevables, les avocats de Richard Remes réclament par ailleurs l’écartement de toutes les déclarations et tous les procès-verbaux qui figurent au dossier et qui ont été réalisés hors la présence d’un avocat. Ce n’était pas le cas en 1988 mais les procédures actuelles imposent cette présence d’un avocat lors des auditions. Les conseils estiment dès lors que le procès d’aujourd’hui ne serait pas équitable si les pièces ne respectant pas ces exigences pouvaient être utilisées.