Pour lutter contre la fraude dans le secteur de la restauration, le gouvernement va petit à petit imposer les caisses enregistreuses intelligentes.

L'idée était dans l'air depuis un petit temps, elle va progressivement être imposée à tous les restaurateurs. Leurs caisses vont petit à petit être couplées à une boîte noire scellée qui enregistrera toutes les opérations. Plus question donc pour le patron de déclarer quinze couverts quand il en a, en réalité, servi le double. Le fisc et l'inspection sociale connaîtront ainsi avec précision le nombre d'opérations effectuées au cours d'un service.

Il s'agissait là d'une volonté du secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude « pour faire en sorte que l'horeca soit blanc ». Le gouvernement a approuvé hier les trois arrêtés royaux entérinant la mesure.

Celle-ci était la condition nécessaire à une baisse de la TVA de 21 à 12 % pour la nourriture dans l'horeca. Et il y avait urgence puisque la baisse de celle-ci doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier. L'introduction des caisses enregistrées démarrera aussi à cette date. Mais une période de transition est prévue afin de laisser le temps aux exploitants de s'adapter. Concrètement, le 1er janvier 2013, quiconque servira des repas devra en être équipé. Les nouveaux restaurateurs devront quant à eux en disposer avant d'ouvrir leurs portes.

« Blanchissage » du secteur

L'instauration de ces caisses doit permettre au secteur de redorer son image de fraudeur, tant au niveau du chiffre d'affaire que de l'emploi. Trop de restaurateurs « oublient » encore de déclarer le nombre exact de repas servis ou de personnel employé.

Pour les aider à faire le ménage, le gouvernement a accepté de ramener la TVA à 12 % dans un premier temps, à 6 % ultérieurement si la mesure porte ses fruits. « La baisse de la TVA constitue un ballon d'oxygène pour le secteur et est donc une occasion idéale pour réprimer fraude sociale et fiscale », estime Carl Devlies.

Actuellement, les inspections sociales constatent du travail au noir dans 54 % de leurs contrôles. Le chiffre d'affaires en noir est quant à lui estimé à 30 %. Des chiffres confirmés récemment par Deloitte qui estime qu'avec des mesures de contrôle adéquates, on peut amener jusqu'à 50 % du chiffre d'affaires gris dans le circuit blanc.

Cette mesure, réclamée d'ailleurs par les fédérations de l'horeca pour éviter la concurrence déloyale entre les exploitants qui jouent le jeu et les autres, devrait faire rentrer dans le budget 2010 50 millions d'euros.