+ Olivier Chastel: "Le sentiment du devoir accompli"

Les principaux ministres du gouvernement, réunis au Lambermont, à Bruxelles, ont achevé le conclave budgétaire, peu avant 7h, après avoir engrangé dans la nuit un accord, notamment sur des mesures de relance, d’emploi et de sauvegarde de la compétitivité. Celles-ci passeront notamment par un effort de modération salariale en 2013 et 2014. Elio Di Rupo a annoncé l'accord sur son compte twitter.

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont donc mis d'accord sur une modération des salaires appelés à ne pas augmenter au-delà de l'index et des éventuelles revalorisations barémiques en 2013 et en 2014, ce qui doit permettre de gagner 0,9% de handicap salarial vis-à-vis des pays limitrophes, singulièrement l'Allemagne.


Après la revendication libérale de blocage des salaires ou de saut d'index, c'est le sp.a qui a proposé un projet de compromis autour de la modération salariale. Du côté du PS, on y a accédé compte tenu du contexte économique fragilisé et de la situation difficile des entreprises.

L'indexation des salaires préservée

On se refuse toutefois à parler de "gel des salaires", le pouvoir d'achat continuant à être garanti via l'indexation des salaires qui a pu être préservée. La mesure ne touchera cependant pas les salaires minimums, la volonté étant même d'améliorer le pouvoir d'achat des bas revenus. Ainsi, 30 millions d'euros seront dégagés en plus des 106 déjà décidés en juillet dernier pour revaloriser leur salaire poche. Cette revalorisation interviendra via les cotisations personnelles et un crédit d'impôt directement intégré dans le salaire. A titre d'exemple, un salaire de quelque 1.600 euros mensuels devrait être revalorisé de 125 euros sur l'année, soit l'équivalent de ce qu'avait rapporté en éco-chèques l'accord interprofessionnel 2009-2010 en 2009.

Au-delà, les négociateurs se sont entendus pour trancher un vieux conflit entre patrons et syndicats concernant le calcul de l'écart salarial qu'il convient de rattraper avec les pays limitrophes. Calculé par le Conseil central de l'Economie, celui-ci est de 5,2%, essentiellement vis-à-vis de l'Allemagne qui a effectué une forte modération salariale ces dernières années et développé des emplois à 1 euro de l'heure. De ces 5,2%, le gouvernement retire 1,8% de subsides salariaux (soutien au travail en équipe, heures supplémentaires, intervention dans le précompte professionnel...) pour arriver à 3,4%. Un collège d'experts (BNB, Bureau du plan, CCE...) sera chargé de fixer lui-même le pourcentage de subsides salariaux faute de quoi on s'en tiendra à 1,8%.

L'intérêt de cette démarche est également de ne plus se contenter à l'avenir d'une analyse macro-économique mais d'examiner la situation par secteur. Les secteurs qui ne souffrent pas de la concurrence internationale ne seront pas contraints de suivre la même politique salariale que les autres.

Toujours avec l'objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises par rapport aux pays voisins, un contrôle des prix de l'énergie sera organisé en vue d'obtenir une convergence avec les Etats limitrophes.

Au-delà, d'ici 2018, soit pendant une période couverte par trois accords interprofessionnels, l'ambition du gouvernement à laquelle sont invités à se joindre les partenaires sociaux sera de veiller à évoluer vers une suppression de l'écart salarial. Tenant compte de la norme salariale nulle en 2013 et 2014 (gain de 0,9%), l'écart hors subsides salariaux devrait atteindre 2,5% desquels seront encore retirés 0,4% via une actualisation des produits composant le panier de l'indice des prix.

Enfin, il restera à adapter la loi de 1996 sur la compétitivité. Si dans le cadre de l'accord interprofessionnel des marges étaient disponibles, les partenaires sociaux seraient invités à se concentrer malgré tout sur la diminution de l'écart salarial, cela sans perturber l'indexation des salaires.

Outre le coût salarial, un effort a également été réalisé sur la formation.

L'enveloppe budgétaire prévue pour la baisse des charges des entreprises atteint 400 millions d'euros sur base annuelle. Elle permettra une baisse des cotisations patronales de l'ordre de 0,3%. Elle devra être utilisée à travers la tripartite gouvernement-syndicats-patronat, l'objectif étant d'affecter les gains à la création d'emplois, sachant que le Bureau du plan recommande de viser les bas et moyens salaires.