Primes à l’énergie augmentées

le fédéral s’est serré la ceinture et la plupart des avantages fiscaux sur les travaux économiseurs d’énergies sont passés à la trappe. Mais au niveau régional, c’est l’inverse. Aussi bien Bruxelles que la Wallonie ont renforcé les primes. En Wallonie, Jean-marc Nollet (Écolo) a annoncé plusieurs nouveautés :

1) Des surprimes seront accordées aux plus zélés, ceux qui renforceront leur isolation thermique au-delà de l’épaisseur exigée ;

2) Les primes sur l’isolation des sols seront désormais accordées aux particuliers qui font eux-mêmes ces travaux pour favoriser l’auto-rénovation (avant, seuls les travaux réalisés par un entrepreneur agréé étaient couverts) ;

3) La prime pour l’installation d’une chaudière à condensation au gaz passe de 400 € à 450 € ;

4) Une toute nouvelle prime de 1 500 € est mise en place pour les particuliers qui se raccorderont à un réseau de chaleur. Outre ces nouveautés, l’ensemble des primes déjà disponibles en 2011 est maintenu (en tout, 22 types de travaux sont couverts par l’un ou l’autre avantage).
 


Taxes : la facture d’eau va augmenter 

Plusieurs nouvelles taxes vont toucher différents secteurs. Même si elles ne s’appliquent parfois que sur le fournisseur de services, elles ne resteront pas sans impact sur le portefeuille des particuliers.

Les pompes à essence vont voir leur taxation augmenter (surtout pour celles composées uniquement de machines, sans employé). Cette hausse sera sans doute répercutée sur les prix du carburant à la pompe.

L’incinération des déchets va être davantage taxée. Ce sont les intercommunales qui débourseront plus, mais la hausse sera répercutée sur les communes et donc, in fine, sur les citoyens.

La facture de consommation d’eau va être alourdie. La redevance pour la protection des captages va doubler, passant de 0,075 € à 0,15 € par mètre cube.

Les banques vont devoir s’acquitter d’une taxe de 3 500 € sur chaque appareil automatique, contre 2 500 € jusqu’à présent. Par conséquent, les frais facturés aux clients risquent d’augmenter également.

Les voitures vertes sont décidément de moins en moins attractives. Non seulement les primes fédérales ont été supprimées, mais le système d’éco-bonus/malus wallon va être revu. Le bonus (pour un véhicule émettant moins de 90 G CO2 par km) diminuera et sera plafonné à 750 €. Le malus (à partir d’une émission de 146 G CO2 /km) est augmenté et sera compris entre 100 et 2 500 €.

Les propriétaires de distributeurs automatiques de cigarettes devront payer une taxe annuelle de 500€. Peut-être le signe annonceur d’une hausse du prix du paquet.

Enfin, on paiera plus cher les donations de biens immobiliers : les taux en vigueur en 2011 pour les droits à payer seront augmentés de 10 %. Ils vont donc désormais s’échelonner de 3,3 % à 7,7 %, selon le degré de parenté du donneur et du bénéficiaire.
 



Un avocat avant l’interrogatoire 

La loi « Salduz » entre en vigueur ce 1er janvier. Désormais, toute personne suspectée ou privée de liberté aura le droit d’avoir un entretien confidentiel avec un avocat avant même son premier interrogatoire par des policiers ou par un juge d’instruction. Dans les cas les moins graves, l’avocat pourra aussi assister à l’interrogatoire.

La police et les avocats ont dû s’adapter à cette nouvelle loi. Une permanence va être mise en place au sein de chacun des barreaux du pays pour qu’un avocat puisse intervenir à toute heure (la loi stipule que l’avocat doit être aux côtés du suspect dans les deux heures). Mais à la veille de l’an, certains se montrent inquiets : il semble que le système pourrait connaître quelques ratés à ses débuts.
 


Préavis plus long pour les ouvriers 

Les délais de préavis jusqu’ici en vigueur pour les ouvriers seront multipliés par 1,15 à partir du 1er janvier.

Actuellement, les ouvriers ont droit à une semaine de préavis par année de travail. Un ouvrier licencié après 5 ans avait donc droit à 5 semaines de préavis. Dorénavant, cette durée de 5 semaines sera multipliée par 1,15, ce qui donne un total d’un peu plus de 6 semaines. Cette nouvelle règle ne s’appliquera que sur les contrats conclus à partir du 1er janvier.

Par ailleurs, la prime de crise sera désormais modulée en fonction de l’ancienneté de l’ouvrier licencié : 1 250 € (moins de 5 ans), 2 500 € (de 5 à 10 ans) et 3 710 € (plus de 10 ans).
 



Payement par carte : moins cher pour le commerçant 

A chaque transaction réalisée par carte bancaire, le commerçant paie quelques centimes au gestionnaire du trafic des paiements électroniques. Cette entreprise, Atos Wordline, a décidé de diminuer ses tarifs pour les petites transactions (en dessous de 10 €). Désormais, au lieu d’un montant forfaitaire, la contribution du commerçant sera calculée en fonction du montant payé par le client. Ainsi, pour un paiement d’1 €, le commerçant aura 3 centimes de frais et un achat de 9 € lui coûtera 9 centimes. Mais rien n’indique pour autant que c’en sera fini des suppléments demandés par certains commerçants à leurs clients pour les petites transactions par carte.
 


Jobs étudiants : 50 jours par an et allocs maintenues 

Pour bénéficier de la réduction des cotisations sociales propres au travail étudiant, il ne fallait pas dépasser 46 jours de travail par an (23 jours en été et 23 jours le reste de l’année). Désormais, ce sera 50 jours, répartis librement sur toute l’année. D’autres mesures entrent en vigueur. Le plafond de 240 heures de travail par trimestre, au-delà desquelles un étudiant pouvait voir ses allocations familiales rabotées, est supprimé : il n’y a plus de limite d’heures. La cotisation de solidarité est désormais fixe et s’élève à 8,13 %. Enfin, un système de contrôle plus efficace sera mis en place pour compter le nombre de jours de travail prestés par l’étudiant.
 



Fini, le 1300! 

Au troisième top, il sera… » : la charmante voix féminine de l’horloge parlante ne sera plus joignable au 1300, mais bien au 078/051300. Il fallait supprimer une inégalité entre Belgacom, qui est le seul à pouvoir exploiter des numéros courts, et ses concurrents.
 


Belgacom augmente ses tarifs 

L’index des prix à la consommation va être appliqué aux salaires, ça, c’est la bonne nouvelle. La mauvaise, c’est que Belgacom va aussi l’appliquer à certains de ses tarifs de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d’internet fixe. Ils seront donc augmentés de 3,41 %. Par ailleurs, Belgacom va répercuter sur ses tarifs la hausse de la TVA sur les services de télévision numérique. Et ce, aussi bien que sur les abonnements et packs incluant un abonnement TV, que sur les bouquets thématiques de chaînes.