À partir de 2008, le jury d'éthique publicitaire (JEP), chargé d'examiner la conformité des messages publicitaires diffusés dans les médias avec les règles d'éthique publicitaire, sera composé paritairement de représentants du secteur de la publicité et de représentants de la société civile, annonce jeudi le Conseil de la Publicité.

Deux autres réformes importantes en matière de procédure et de compétence interviendront également à partir de cette date. «Dès 2008, nous inclurons la société civile dans le jury d'éthique publicitaire afin d'aboutir à un partenariat équilibré», déclare le patron du Conseil de la Publicité, Frank Meysman. Jusqu'à présent, le JEP n'était en effet composé que de membres issus du secteur publicitaire.

La société civile sera représentée par des personnes issues du monde académique et de la recherche, de l'organisation de consommateurs Test-Achats et par des citoyens proposés en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin.

«Le JEP ne s'inscrit désormais plus uniquement dans un contexte d'autodiscipline, mais également dans le contexte plus européen de la corégulation. L'association de la Fondation Roi Baudouin, du monde académique et de Test-Achats aux décisions du JEP ne peut se révéler que positive», explique le porte-parole de Test-Achats, Jean-Philippe Ducart.

«Mais cette collaboration n'est qu'un test : Test-Achats ne veut pas se lancer à corps perdu dans cette aventure. Si les évaluations, que nous mènerons à échéances rapprochées, s'avèrent positives, nous poursuivrons cette collaboration», ajoute-t-il.

Le secteur de la publicité sera, quant à lui, composé des annonceurs (UBA), des agences de communication (ACC), des médias (ABEJ, BVDV, Febelmag, UPP, AEA, ABMA, IAB) et du direct marketing (ABMD).

Il sera par ailleurs possible, dès janvier 2008, d'interjeter appel, sous certaines conditions, des décisions du JEP siégeant en première instance. Cet appel sera traité par un Jury d'appel.

Concrètement, le jury de première instance sera composé de quatre membres, deux du secteur de la publicité et deux de la société civile, et d'un président. «Pour maintenir son efficacité, le jury de première instance se réunira une fois par semaine», explique Frank Meysman. Le jury d'appel comptera seize membres.

Outre le traitement des plaintes des consommateurs, le JEP continuera à rendre des avis sur la base de demandes d'examen préalable concernant des messages publicitaires.

Enfin, le JEP étend ses compétences au contenu de toutes les communications publicitaires en matière de marketing direct, suite à un accord avec le Comité de Surveillance de l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD).