A-t-il m al digéré sa faillite précédente ou a-t-il voulu faire avaler une couleuvre à son ex-société mère ? Le prévenu est là pour organisation volontaire d'insolvabilité. Au départ, il travaillait dans une chaîne de restauration rapide. Puis l'appétit venant, il est devenu franchisé pour celle-ci. Pour un « restaurant », puis deux. Et puis, pour des raisons stratégiques, par un torpillage interne et externe, cela se terminait par une faillite.

Selon Me Hugues Hiernaux, son client a tenté de se relancer en créant une nouvelle société et en reprenant un établissement namurois, le Café des Arts. Contre monnaie très sonnante et fort trébuchante. Mais après trois ans d'exploitation, c'était de nouveau la Bérézina. C'est ce 3e exercice qui interpelle le parquet et la partie civile. Cette dernière, c'est la maison mère du fast-food.

Devant le tribunal du commerce, elle a obtenu une créance de 50 000€. Mais elle ne parvient pas à la récupérer et a saisi le tribunal correctionnel. Elle n'apprécie pas du tout que l'intéressé soit devenu insolvable.

Pourquoi ? Il a reçu des émoluments de sa nouvelle société pendant deux ans. Mais l'année où le jugement a été rendu et où il devenait redevable, il devenait aussi insolvable. Pour la partie civile, c'est clair : il a stoppé de se payer pour ne rien payer.

Pour la défense, ce n'est pas du tout ça : il ne s'est plus octroyé des émoluments parce que sa société perdait de l'argent. Me Hugues Hiernaux : « S'il s'était payé, le curateur lui aurait reproché. » Or, ici, dans toutes les faillites qui ont émaillé la vie professionnelle du prévenu, les curateurs n'ont jamais épinglé la moindre malversation. « A-t-il voulu mettre son patrimoine de côté ? Quel patrimoine, il n'avait déjà plus rien. »

Les faits ont une dizaine d'années

La partie civile épingle quand même que lorsqu'il reprend la taverne, il doit avancer 375 000€. Or, il savait qu'il devait rembourser 50 000€ d'autre part. La défense : « Mais c'est la banque qui a avancé l'argent en grande partie. Et si les choses ont mal tourné, tant pis pour elle. Ce n'est pas pour ça qu'il avait des garanties comme le suppose la partie civile. Il fallait le demander au banquier, mais on ne l'a pas fait. » Le prévenu a sans doute été un piètre gestionnaire mais ce n'est pas pour ça qu'il a voulu organiser son insolvabilité.

Dernier élément soulevé par la partie civile : sur internet, l'homme serait toujours aux commandes de la taverne en question. Là, la défense s'étonne. Le site en question devrait être rafraîchi parce que le prévenu n'a plus rien à voir avec cela. Il est dans un tout autre secteur d'activité.

Le président, Manuela Cadelli rendra son jugement le 21 avril. Un « détail » : l'affaire remonte à une dizaine d'année. Les faits sont forts anciens et le prévenu n'a pas d'antécédent...A.J.