Charles Michel et Richard Miller (MR) veulent un scrutin en deux tours. Découvrez l'intégralité de leur plaidoyer en exclusivité.
Le choix du citoyen
Nous avons la conviction que le système électoral belge ne répond plus suffisamment aux évolutions de notre société. Il doit être revu et amélioré.
Fin des années 1990, un observateur et théoricien de la politique, parmi les plus pertinents, Pierre Rosanvallon a consacré plusieurs ouvrages à une étude fouillée de la démocratie, de la représentation démocratique et du système électoral. Ce qu’il qualifiait alors de « Malaise dans la démocratie » l’avait incité à se lancer dans cette vaste entreprise. C’est sur ses terres d’origine, écrivait-il, là où elle a été le plus tôt affirmée et concrétisée, que la démocratie paraît désormais incertaine et vacillante : « les démocraties sont bien marquées par la déception, comme si elles incarnaient un idéal défiguré ».
Une quinzaine d’années plus tard, où en sommes-nous ? Où en est la confiance démocratique dans notre pays ? Ce serait mentir que de prétendre que la situation se serait améliorée : non seulement la méfiance à l’égard de l’autorité publique et des institutions s’est accrue (ce n’est pas notre intention ici de pointer du doigt des responsables de cet état de fait), non seulement le système a encore été alourdi par la succession d’élections communales, provinciales, régionales, fédérales et européennes, mais de plus la démocratie semble être inopérante face à ce qu’il faut bien appeler des ennemis intérieurs qui la menacent : intégrisme religieux, populisme, manipulation médiatique…profitent des libertés démocratiques en les retournant contre elles-mêmes.
Il n’y aurait de pire illusion que celle consistant à croire que la démocratie serait quelque chose d’acquis une fois pour toutes, sans risque ni de régresser ni de disparaître. A titre d’exemples on peut citer la démocratie athénienne, remplacée par la tyrannie, et la République de Weimar supplantée par le national-socialisme. Or, il n’est pas difficile de se rendre compte que ce qui a miné ces deux expériences démocratiques, est de même nature que ce qui menace toute démocratie, y compris celle dans laquelle, il faut le rappeler, nos générations ont le bonheur de vivre : à savoir, le sentiment de l’inefficacité. Si le peuple juge inefficace, inapproprié et insuffisant le système qui doit traduire et concrétiser la volonté qu’il exprime par son vote, la démocratie se voit privée de l’adhésion populaire dont elle a besoin, et perd peu à peu sa légitimité. Sans cette énergie, cette confiance, ce soutien, les institutions tournent sur elles-mêmes et perdent toute validité. Les citoyens sont alors désorientés, privés des repères élémentaires.
Peut-on considérer en 2010 que la volonté du peuple belge est traduite sans ambigüité dans le cadre de la représentation qui résulte de l’élection ? A nos yeux la réponse est non.
En fait, le système belge repose sur deux tours. L’un transparent et démocratique, l’autre opaque et particratique. Ce deuxième tour, dont le citoyen/électeur est absent, c’est celui qui porte sur la composition du gouvernement et des politiques qui seront activées. Il n’est pas besoin d’être expert, pour comprendre que le citoyen est tout simplement grugé. Si l’élection est un acte essentiel en démocratie, force est de reconnaître qu’elle perd beaucoup de son importance lorsque les orientations politiques qui vont influencer le quotidien de notre vie économique, sociale et culturelle échappent au choix des citoyens. Cela se pratique depuis tellement longtemps dans notre pays que l’on aurait presque fini par considérer que c’était normal. Mais la façon dont les deux partis qui ensemble avaient récolté le moins de voix ont décidé des majorités actuelles pour gérer la Wallonie, Bruxelles et la Communauté française a montré à quel point la particratie pouvait pervertir la volonté populaire.
Cette façon d’agir dénature le message de l’électeur. La politique menée ne sera pas celle qu’il avait choisie. Partant, une défiance nait dans l’opinion publique. Il faut entendre cette défiance et y répondre. La négliger en se reposant notamment sur le vote obligatoire et la confiscation des orientations politiques fondamentales c’est prendre le risque majeur de délégitimer progressivement notre démocratie et de bafouer le suffrage universel.
Nous pensons dès lors que notre système représentatif appelle des réformes. Nous plaidons notamment pour la suppression du vote obligatoire. Le droit de vote c’est la liberté d’opinion. L’on parle de « devoir civique » pour justifier la contrainte actuelle. Nous préférons largement l’idée d’un « choix citoyen » traduisant la conviction. La conviction politique n’est pas innée. Elle se construit par le débat. En supprimant l’obligation de vote, nous voulons dynamiser ce débat. Les candidats devront convaincre de l’intérêt de se rendre devant les urnes pour défendre leurs idées. Ceci est largement différent du système actuel où les votes de rejet sont certes limités mais les votes neutres et désintéressés gonflent au fil des élections. Les candidats devront donc stimuler un vote d’adhésion. Ils ne pourront plus compter sur l’effet d’aubaine qui leur assure aujourd’hui une forme de rente électorale.
Convaincre de l’importance du débat politique est devenu de nos jours à ce point nécessaire que cela ne pourra se faire sans l’introduction urgente d’un cours sur la citoyenneté et la démocratie. Il faut renverser la logique actuelle qui veut, notamment, obliger nos jeunes à voter dans un système qui ne leur a pas été expliqué.
Ces réformes, comme certains libéraux autour de Jean Gol et d’Hervé Hasquin les avaient déjà envisagées, rendraient liberté et responsabilité aux électeurs mais il convient également de concevoir un système électoral qui respecte véritablement les choix exprimés. C’est pourquoi nous proposons qu’au premier tour, les électeurs votent à la proportionnelle et fixent le poids respectif des différentes formations politiques au sein du Parlement. Deux semaines plus tard, aurait lieu un second tour au cours duquel les électeurs trancheraient le choix du Ministre président, de la coalition et de son projet. Les projets se confronteront dans le cadre d’un dialogue transparent avec le citoyen. L’électeur choisira en connaissance de cause le projet qui répond le mieux à ses convictions et aspirations.
Un tel système aurait le mérite d’installer une équipe porteuse d’un projet clair et légitime puisque fondé sur une authentique adhésion populaire. Cela renforcerait aussi la capacité d’action de l’équipe ministérielle et l’autorité de celui ou celle qui aura été élu pour diriger le gouvernement.
Enfin, au terme de la législature, cela empêcherait le refrain bien connu selon lequel « on aurait bien voulu mais on n’a pas pu à cause de l’autre parti… ». La réforme proposée permettra en effet aux électeurs d’évaluer les acquis mais aussi de sanctionner les engagements non tenus. Aujourd’hui, l’on peut tout au plus critiquer le non respect de promesses électorales. Demain, l’on pourra dénoncer ce qui n’a pas été réalisé.
Raviver le débat politique et impliquer les citoyens dans tout le processus de décision politique voilà le grand enjeu de la modernisation de notre système électoral. Telle sera, en ce domaine, la réforme dont nous proposerons, en tant que militants du MR, l’adoption par notre formation politique dans le cadre du vaste chantier de refondation doctrinale actuellement en cours. Rendre à l’électeur sa totale capacité de choix, tel est notre engagement.
Charles Michel, Ministre fédéral
Richard Miller, député wallon.