Plus de 71% des plaintes déposées auprès du service du médiateur concernent en effet les écoles, et principalement les équivalences de diplômes de l'enseignement obligatoire, les allocations d'études, les relations scolaires et le statut des personnels de l'enseignement et assimilés.

Le service de médiateur en Communauté a été institué par décret du 20 juin 2002 et mis sur pied fin 2003, pour atteindre sa vitesse de croisière en 2004. Le 6e rapport, présenté mardi, dresse également le bilan de la première médiature et montre que depuis sa création, le service a ouvert près de 6.000 dossiers.

Manque de personnel

Le service recueille les réclamations des citoyens en difficulté avec les services administratifs et dresse des recommandations. "Environ la moitié de nos recommandations ont été suivies d'effets et ainsi transposées en tout ou partie dans la pratique administrative ou le droit communautaire", a remarqué la médiatrice, Marianne De Boeck.

Au niveau des difficultés, le service dénonce notamment l'inaccessibilité de certains services faute de personnel, la discontinuité du service public dans certains cas, les délais déraisonnables pour le traitement des dossiers, y compris le temps de réponse au médiateur, une motivation insuffisante de certains actes, etc.

En 2009, 1.319 dossiers ont été traités (dont 822 se rapportent à l'enseignement) ce qui représente une augmentation de 28,44% par rapport à 2008. Le service a dressé 11 recommandations.

Avec Belga