Event S ee débouté devant le tribunal des référés : est-ce pour cela les quads ne passeront pas par Assesse, ce week-end ? Pas sûr. Le Conseil d'État saisi en extrême urgence se profile. Ce serait pour samedi matin.

Hier, la commune d'Assesse a remporté la première manche judiciaire face à Event See. Cela se passait devant le tribunal des référés de Namur présidé par le président, Paul Mention. Que l'on a cru s'être reconverti en Captain Igloo l'espace de cette audience tant la salle s'apparentait à une chambre froide.

D'un côté de la banquise, Me Rigaux, avocat de la société Event See qui organise sa 4e édition du Salon du quad et de la moto, à Ciney. Dans ce cadre, est programmée une balade de 170 km qui passe par Assesse.

De l'autre côté de la banquise : la commune d'Assesse qui ne veut pas que cette balade passe sur certains tronçons de ses chemins communaux. Craignant, entre autres, pour l'intégrité physique de ces fameux chemins.

L'organisateur qui estime qu'il n'a pas besoin du feu vert de la commune pour organiser sa balade craint cependant que la commune d'Assesse prenne un arrêté communal interdisant le passage des quads. « Un arrêté qui serait illégal et qui occasionnerait un préjudice à Event See. Cela provoquerait un préjudice financier et moral pour la société Event See. » Me Rigaux le reconnaît : la commune n'a pas encore pris cet arrêté d'interdiction de passage.

Élément que reprend au bond, l'avocat de la commune d'Assesse. Me Tellier, en s'adressant au président : « On vous demande de dire qu'une décision qui n'est pas encore prise est d'office illégale. Vous devriez juger sur des intentions ! Et en plus de cela de décider d'une astreinte de 50.000€. » Sur le fonds du problème, l'avocat de l'organisateur explique que la commune n'a pas le droit d'interdire le passage de quads et de motos sur son territoire : « Ce sont des simples usagers qui circulent sur des voiries ouvertes à la circulation. » De faire référence à une récente jurisprudence du Conseil d'État qui a justement débouté la commune de Pepinster face à un organisateur d'une même manifestation : « Pour interdire, on ne peut invoquer le motif que ce type d'engin va dégrader les routes de la commune. Si on craint que de dégrader les chemins et bien alors, il faut les interdire à tous les usagers. » Mais ici, la commune d'Assesse n'envisage pas d'interdire partout. Juste sur certains tronçons. « Ça, nous l'avions déjà signalé dans une lettre envoyée à l'organisateur, 15 jours après avoir reçu son courrier. À ce moment-là, l'organisateur pouvait déjà envisager d'éviter Assesse. » L'avocat rappelle aussi qu'un règlement communal propre à toute la zone de police des Arches existe. Dans ce règlement, il est prévu qu'une autorisation préalable est nécessaire pour ce type de manifestation. Soit.

L'encre du stylo du président Paul Mention n'a pas eu le temps de geler. En fin de journée, l'ordonnance était rendue : la demande est bien recevable mais non fondée. Il y a urgence mais le tribunal ne peut pas statuer à l'avance sur la teneur, l'irrégularité ou l'illégalité d'un arrêté qui n'est pas encore pris.

Alors quid ? Me Rigaux l'avait annoncé mercredi en fin de matinée : s'il était débouté, il se réservait le droit d'introduire un recours en extrême urgence au Conseil d'État. Quand ? Vendredi soir, pour des débats samedi matin. Et si la commune d'Assesse modifie son argumentation ? « Alors ce sera un détournement de pouvoir. » Mais on n'y est pas encore. Pas sûr que la glace sera brisée entre les deux parties d'ici là.