Une balle magique. C'est comme ça que Paul Furlan voit le dossier Daerden Père & Fils. « Ce dossier n'arrête pas de rebondir », constate-t-il mi-figue, mi-raisin. « Une vraie balle magique », confirme la libérale Véronique Cornet, depuis le banc de l'opposition. « Et je crains qu'elle vous saute au visage . »

Hier, en commission du Parlement wallon, le ministre des Pouvoirs locaux faisait le point. Tant l'opposition MR que le partenaire de majorité Écolo, rejoint par le cdH, tous veulent des explications : à quoi sert de « casser » une quinzaine de contrats de révisorat pour cause d'irrégularités, si c'est pour en voir la moitié revendue au cabinet de consultance PriceWaterhouseCoopers ?

Il y a cette question. Et un tas d'autres.

1. Contournement de circulaire On s'en souvient, le 21 janvier dernier, le gouvernement wallon décidait de casser 15 contrats litigieux. Ils ont tous été passés entre l'ancien cabinet de révisorat Daerden (BCG et Associés) et des organismes publics. Ils avaient déjà été dénoncés par l'Institut des réviseurs d'entreprises en mars 2007 et juillet 2008, pour incompatibilité entre les fonctions politiques et révisorales. La Cour de Cassation concluait à son tour à l'irrégularité en septembre 2009.
Or, à l'occasion de la scission en trois entités de BCG et Associés, certains contrats ont été revendus à PriceWaterhouseCoopers. On est loin de l'annulation de contrat et de la remise en concurrence prescrites par le gouvernement wallon... Une admirable manière de contourner les mesures prises, selon le député wallon Écolo Bernard Wesphael.

2. Revendus, mais toujours viciés Et que vaut encore une vente de contrats illicites ? « Ce n'est pas de mon ressort. Mais ils ne sont évidemment pas à l'abri d'une annulation par le tribunal de Commerce », note Paul Furlan.
Le ministre ajoute : « Nul ne peut invoquer sa propre turpitude. Ce sont des pros, chez PriceWaterhouseCoopers. Ils sont censés connaître les tenants et les aboutissants de ce dossier. Et s'il y a une volonté de détournement quelconque, c'est une volonté partagée entre la société qui vend et celle qui achète », ajoute-t-il. Quoi qu'il en soit, « la vente des contrats n'enlève pas le vice initial. Ces contrats, qu'ils soient revendus ou pas, doivent être remis en concurrence ». Comme le précise la circulaire envoyée par les ministres.

3. Comment casser un contrat ? Mais d'abord, a-t-elle été envoyée comme promis aux organismes publics (sociétés de logement de service public, organismes d'intérêt public et intercommunales), cette circulaire ? « En ce qui me concerne, c'est fait depuis le 10 février », affirme le ministre. Chaque ministre était chargé de l'envoyer aux organismes relevant de sa compétence. La circulaire traduit concrètement le décret du 30 avril 2009 sur la meilleure façon de passer des contrats avec des réviseurs d'entreprise (indépendance et impartialité du réviseur et respect des règles en matière de marché public). Les organismes publics doivent analyser l'ensemble des marchés passés et les remettre en concurrence s'ils n'ont pas respecté les nouvelles obligations. Ceci va au-delà des 15 contrats incriminés.
« Nous donnons aussi la clé juridique pour mettre fin aux contrats illicites et procéder à une nouvelle désignation : c'est l'article 135 du Code des Sociétés », souligne Paul Furlan. Pour quand, cette nouvelle désignation ? Au plus tard au moment des assemblées générales de juin 2010, celles qui ont à l'ordre du jour la clôture des comptes 2009.

4. Et si ce n'est pas fait? Si les contrats ne sont pas remis en concurrence et qu'ils méritaient de l'être, le ministre n'aura pas le pouvoir direct d'intervenir. « Sauf si je reçois un recours. Les administrateurs sont là pour ça. Et je rappelle que tous les partis sont représentés à l'assemblée générale. »

Dossier Daerden : le profil d’un réviseur d’entreprise

Qui a monté le volumineux dossier contre les Daerden, envoyé, lundi dernier, aux membres des gouvernements, à la justice liégeoise et à la presse ? Nous avons confié la farde contenant seize volets et plusieurs dizaines de pages à deux experts. Objectif : dresser le profil de la personne qui a concocté cet acte d’accusation. Pour nos experts, aucun doute : il s’agit d’un réviseur connaissant parfaitement le dossier. Ou, à tout le moins, d’une personne qui représentait la partie adverse. Le point.
1. Documents cités
Jurisprudence disciplinaire de l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE), publications au Moniteur Belge, dépôt à la Centrale des bilans de la BNB, arrêt de la Cour de cassation…
Tous les documents du dossier font partie, on l’a dit, du domaine public. Ils sont accessibles en ligne à tous.
Néanmoins, pour parvenir à dénicher ces pièces, la recherche doit être un minimum orientée. Impossible, par exemple, de compter sur le hasard ou une vague concordance pour trouver un arrêt précis de la Cour de cassation, tant il en existe à la pelle. Idem pour un dossier disciplinaire examiné par l’IRE.
Monter un tel dossier demande donc de connaître les arcanes des différentes institutions, de savoir ce que l’on recherche exactement. Et, à tout le moins, de trouver ou être en possession du numéro BCE (Banque Carrefour des entreprises) des sociétés sur lesquelles on fait des recherches.
Une connaissance qui correspond à celle d’un réviseur d’entreprise. Ultra-spécialisé, il peut analyser les pièces rassemblées, trouver le fil conducteur. Ce que l’auteur du dossier fait notamment dans son volet 3 : il y épluche la façon dont plusieurs sociétés ayant pour associé principal Frédéric Daerden sont imbriquées.
2. Secret des délibérations
L’Institut des réviseurs d’entreprise (IRE) a son Conseil de l’ordre. Les débats concernant les affaires disciplinaires sont couverts, comme pour les autres Ordres (médecins, pharmaciens, architectes, etc.), par le secret.
Depuis 2004, des extraits de ces décisions de l’IRE sont cependant consultables en ligne. Objectif : nourrir la jurisprudence, permettre à tout réviseur, tout juriste, de s’y référer.
Pour respecter le secret des délibérations, les noms des réviseurs concernés, des cabinets épinglés sont gommés de ces documents mis en lignes.
Malgré ce secret, les auteurs du dossier ont pu pointer un document précis mis en ligne : celui relatif à la décision disciplinaire 0318/06/F, prise en commission d’appel de l’Ordre des réviseurs. Le ou les auteurs du dossier relient ce numéro de décision disciplinaire à quatre réviseurs d’entreprise – dont Frédéric Daerden – et à deux sociétés dans lesquelles ils apparaissaient.
Un lien impossible à faire, à moins d’avoir une connaissance parfaite du dossier instruit devant le Conseil de l’ordre des réviseurs. Bref, impossible, à moins d’être un réviseur, d’être proche d’un membre de l’Ordre, d’en faire partie soi-même.
Pour éclairage supplémentaire : le ou les auteurs du dossier font également état d’une note révisorale qui leur a été permis de consulter. ¦ (Yves RAISIERE)

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