L'affaire est surréaliste et se déroule en ce début du mois de février à Namur. Expulsée de son domicile le mardi 2 au matin par un huissier de justice zélé, une Salzinnoise est autorisée à le réintégrer le mercredi 3 après-midi par une ordonnance salée du tribunal de première instance siégeant en référé. Malgré une menace d'astreinte de 25 000 €, le propriétaire et l'huissier ne s'exécutent pas. Explications.

1. Rita Pronce loue depuis plusieurs années un appartement dans l'immeuble du 43 de l'avenue Cardinal Mercier, à Salzinnes. Rien à signaler jusqu'à ce que le propriétaire de l'immeuble revende son bien. Le nouveau propriétaire, la société JLG Immo, décide de reprendre la jouissance de l'appartement de Rita Pronce. Fin décembre, l'huissier Moré lui signifie un « commandement de déguerpir ».

2. Vu son état de santé et ses difficultés financières, argue-t-elle, Rita Pronce peine à se reloger. Elle demande donc un délai supplémentaire, jusqu'au 31 mars, au nouveau propriétaire. Ce dernier le lui autorise à condition qu'elle verse ses arriérés. En effet, pour contester des charges jugées fantaisistes, la locataire ne paye plus son loyer (360 €) depuis six mois. Rita Pronce, qui émarge au chômage, n'est pas en mesure de régler les arriérés ; elle doit donc partir.

3. À la mi-janvier, Rita Pronce est avertie de ce qu'un huissier l'expulsera le 2 février. Le jour dit, sur le coup de 9 h, l'huissier Me Guy Moré et des déménageurs se présentent au 43 de l'avenue Cardinal Mercier. Entretemps, Rita Pronce a contacté un avocat, Me Joël-Pierre Bayer. Celui-ci dépose en extrême urgence une requête au tribunal de première instance : il demande qu'on suspende l'expulsion, pour motif médical, jusqu'au 15 février, date à laquelle Rita Pronce peut se reloger.

4. Siégeant en référé, le tribunal rendra une ordonnance en ce sens. Mais tout est ici une affaire de minutes. Pendant que le juge Christian Panier analyse la requête, les déménageurs sortent les meubles de Rita Pronce sur le trottoir. Me Bayer contacte l'huissier Moré, indique par téléphone que l'ordonnance ne va pas tarder. L'huissier n'accepte pas de temporiser. L'expulsion se poursuit à bon rythme. La notification officielle de la décision de justice, qui prévoit une astreinte de 10 000 € en cas de non-respect, arrive peu après la fin des opérations.

5. Rita Pronce est à la rue. Elle considère qu'elle peut réintégrer son appartement jusqu'au 15 février, puisque le tribunal a dit qu'elle ne devait pas en être expulsée. Le mercredi 3 février, Me Bayer dépose une nouvelle requête au tribunal. Le juge Panier ordonne à l'huissier Moré et au propriétaire de rendre à Rita Pronce la jouissance de son appartement et de lui ramener, dans l'heure suivant la signification de l'ordonnance, l'ensemble de ses biens. À défaut de quoi ils s'exposent à une astreinte de 25 000 € (Me Bayer demandait seulement 10 000 €).

6. L'ordonnance est signifiée à 16 h le mercredi 3 février. Guy Moré et JLG Immo ont jusqu'à 17 h pour agir, ce qu'ils ne font pas. Ceci est constaté par un autre huissier de justice ; l'astreinte est donc due. Le même huissier signifie un « commandement de payer » à JLG Immo et à l'huissier Moré. Ceux-ci ne payent pas et font opposition devant le juge des saisies. Vendredi 5 février, ils font également tierce opposition aux deux ordonnances de Christian Panier. L'affaire vient, de façon cette fois contradictoire, devant le tribunal des référés ce mardi matin.