Lancé par Philippe Courard, le Code de la démocratie locale était censé faciliter la vie des pouvoirs locaux et y apporter… plus de démocratie. Une législature plus tard, on retient surtout les micmacs dans les communes où ont basculé des majorités grâce à la motion de défiance, où encore le fameux décret Viseur fait sur mesure pour Charleroi en contournant joyeusement ledit Code.

Le ministre actuel des Pouvoirs locaux estime donc qu’à tout le moins une évaluation du Code est nécessaire. Histoire de faire les ajustements là où il y en a besoin voire de remettre carrément certaines dispositions en question.

« J’estime qu’il y a 25 à 30 thématiques qui doivent être évaluées » dit Furlan. Ça fait tout de même un paquet de mesures. Un vrai déshabillage du Code et un désaveu du travail de son prédécesseur ?

« Absolument pas ! Philippe Courard a eu le mérite de sortir ce Code, ce que personne n’avait réussi à faire. Il n’est peut-être pas parfait, mais il est là. Et en ce qui me concerne, je ne vois aucune disposition dans ce Code qui soit réellement anti-démocratique ».

Plusieurs trains

Mais Paul Furlan est un vrai pragmatique. Alors, il se refuse à proposer au Parlement wallon un vaste chantier qui embrasserait tous les thèmes à évaluer en une seule fois. « Je ne veux pas d’un grand Pow Wow » explique le ministre. Il étalera donc l’évaluation sur les deux prochaines années afin d’avoir un Code relifté pour les prochaines élections communales.

Des groupes de travail vont se mettre en place qui regrouperont des représentants de tous les acteurs concernés : Communes, Région ou encore Union des Villes et Communes de Wallonie. Tout cela devrait se mettre en place rapidement (Furlan parle d’avril). Et les travaux porteront dans un premier temps sur quatre grands thèmes.

1.Motion de défiance collective

Huit communes wallonnes y ont eu recours jusqu’à présent. Manifestement, les pressions à l’intérieur même du gouvernement sont fortes pour remettre en question ce système qui permet d’éjecter un Collège moyennant majorité de rechange bien ficelée.

2.Sanctions contre le bourgmestre

Un élu qui doit devenir bourgmestre parce qu’il a réalisé le plus de voix dans le groupe majoritaire et qui refuse pour X raisons d’assumer la charge, ne peut pas, à l’heure actuelle, rester échevin. Il redevient simple conseiller communal. Normal ?

3.Les rebelles

Un élu qui quitte son groupe politique pour siéger comme indépendant doit-il abandonner tous ses mandats dérivés, notamment dans les intercommunales ?

4. Tutelle

Enfin, la tutelle se mêle-t-elle trop des affaires communales ou, au contraire, doit-elle intervenir plus souvent. Ce dernier point est déjà actuellement débattu au Parlement wallon.