Plus de deux hommes du feu sur trois, en Belgique, sont des pompiers volontaires, 12 000 « hommes » sur un total de 17 000 pour être exact. Sans eux, « la sécurité civile n'est plus assurée » prévient Marc Gilbert, Commandant des pompiers de Sambreville. Et le risque de devoir se passer de leurs (indispensables) services est réel si l'on en croît Jean Pirotte, secrétaire national de la Fédération intercatégorielle des Services publics, qui dénonce « l'irrespect » des politiques (« tous partis confondus ») envers l'ensemble de la profession.

Ce que le syndicaliste a découvert fait froid dans le dos. Il a réussi, en interrogeant la Commission européenne, à démontrer que l'organisation des services de secours de notre pays (pompiers, Protection civile et ambulanciers de la Croix Rouge) reposait sur des bases... illégales. « Les communes emploient en noir de la main-d'oeuvre déclarée », synthétise Marc Gilbert.

Pas plus de 38 heures

Quel est le problème ? Les pompiers volontaires viennent, durant leur temps libre, en aide aux personnes qui en ont besoin. Mais, si l'on se réfère au droit européen, qui prime ici sur le droit belge, la plupart d'entre eux exercent leur « passion » en toute illégalité. Pourquoi ? Parce que le temps de travail en Europe est plafonné à 48 heures par semaine, 38 heures chez nous. Or, ces hommes du feu, qui exercent pour la plupart déjà un métier, dépassent largement ce temps de travail. Des semaines de 70, 80 voire 90 heures sont monnaie courante. Non pas qu'ils se retrouvent en permanence au centre d'opérations de sauvetage. Mais tout simplement parce que le temps de garde, c'est-à-dire la période durant laquelle ils se tiennent à disposition de la population, doit être considéré comme du temps de travail. Ce n'est pourtant actuellement pas le cas.

Il ne s'agit pas là de la seule interprétation de Jean Pirotte mais bien de la réponse de la Commission européenne à une question écrite posée par le député européen français Jean-Luc Bennahmias. Sans trop entrer dans des détails techniques, la Commission précise dans sa réponse, que sur base des directives européennes, « il doit exister une relation de travail entre le pompier volontaire et le service public concerné . »

Tuile pour les communes

Or, si cette relation de travail est démontrée, les autres dispositions qui réglementent le temps de repos hebdomadaire et la durée hebdomadaire de travail s'appliquent également. On peut toujours déroger à cette règle à un moment, mais le temps de repos dû devra être récupéré plus tard.

Que dit donc la Commission en conclusion : oui, le pompier volontaire est un travailleur au même titre que le pompier professionnel. Il doit donc être payé de la même manière. Il ne peut pas travailler plus que ce que permet la loi (38 heures/semaine). Et il a droit à la même période de récupération. Or ce n'est actuellement pas le cas. Pour le plus grand bonheur des communes qui ne dédommagent les pompiers volontaires qu'en fonction de leurs prestations, pas de leurs rôles de garde.

Une différence de taille pour des communes déjà dans le rouge financièrement.