La décision suit la logique qui a été celle de la chambre du conseil de Dinant, qui avait pour sa part rendu l'ordonnance de renvoi du sénateur-bourgmestre le 2 octobre dernier.

La chambre des mises en accusation estime cependant que la constitution de partie civile des anciens concessionnaires du casino, la famille Mantia, est irrecevable étant donné que Richard Fournaux est parlementaire.

Elle estime également que la prescription dans ce dossier n'est pas atteinte, vu que l'usage de faux dénoncé perdure.

Alors que la chambre du conseil de Dinant avait estimé les poursuites irrecevables dans le cadre de la partie du dossier concernant le couvent de Bethléem, la chambre des mises en accusation de Liège a décidé que les faits étaient prescrits et ne voit pas d'unité d'intention avec ceux qui sont reprochés au bourgmestre de Dinant, des faux et usages de faux, dans le cadre du dossier du casino.

Belga