Promis, juré : il n'y aura plus de files devant les écoles, ni bulle scolaire à dégonfler. Rudy Demotte, Jean-Marc Nollet et Marie-Dominique Simonet l'ont répété, en choeur et avec un sourire soulagé, en présentant hier, enfin, la (dernière ?) mouture du décret inscriptions.

Fini aussi le fruit du hasard. Et pour les parents comme pour les enfants, tout « sera plus simple » insiste le ministre-président de la Communauté française. Parce que toute la complexité des critères mis en place pour régler les inscriptions sera digérée par un programme informatique, et va globalement leur échapper. Explications de la procédure.

1. La période d'inscription. Elle durera trois semaines et débutera, vraisemblablement, le 8 mars. Tous les parents qui doivent inscrire un enfant dans le secondaire recevront un formulaire unique. Ils y précisent le réseau et l'école choisie, avec jusqu'à dix préférences, dans l'ordre. Les parents rentrent ce formulaire dans une seule école, celle de leur premier choix. Un formulaire y sera aussi disponible pour les parents non-francophones qui ne l'auront pas reçu.

2. Premier cas de figure. Le plus simple et qui représentera 90 % des cas selon les ministres : l'école a moins de demandes que de places disponibles. Pas de problème, le premier choix des parents sera entièrement respecté.

3. Plus complexe. Dans les 10 % d'écoles dont on sait qu'elles sont surnuméraires, c'est plus compliqué. La première chose que les directions prendront en compte, c'est la mixité sociale. Elles doivent donc inscrire jusqu'à 20 % (selon la demande) d'élèves en provenance d'écoles primaires classées avec un indice socio-économique moins favorisé.

Elles peuvent ensuite, en tenant compte des priorités et critères établis dans le décret, inscrire les élèves, mais sans dépasser 80 % des places disponibles. Les places restant libres (20 autres %, donc) constitueront une réserve qui permettra à la Cellule inter-réseaux des inscriptions (Ciri) de déterminer, par son logiciel informatique, quels sont les élèves à placer. Cette réserve permet de laisser une bonne chance aux deuxièmes choix des parents.

4. Les priorités pour les inscriptions restent les mêmes que dans les précédents décrets. Ce sont les frères et soeurs (élargi aux enfants vivant sous le même toit), les enfants placés par un juge, ceux du personnel de l'établissement ou qui fréquentent un internat lié à une école secondaire, les enfants qui ont des besoins spécifiques (handicap) auquel l'école peut répondre et enfin, les élèves venant d'une école primaire avec laquelle une convention d'adossement a été signée en octobre 2008, pour autant que l'enfant était dans cette école en 2007.

L'adossement reste donc dans les priorités, jusqu'en 2013. Les Pouvoirs organisateurs qui comptent au moins 15 écoles fondamentales gardent même la possibilité d'en nouer un nouveau.

5. Cinq critères viennent ensuite pondérer, avec des coefficients multiplicateurs différents, l'ordre des inscriptions. Trois sont géographiques et donc de première importance. Attention : c'est la longueur du trajet routier, et non la distance à vol d'oiseau, qui sera prise en compte. Plus le choix est proche, plus haut est le coefficient, dans l'ordre qui suit.

Proximité d'abord entre le domicile des parents et l'école primaire où était inscrit l'enfant (une manière de soutenir les écoles de quartier). On va d'un coefficient multiplicateur 2x jusqu'à 1x sur une échelle de six.

Vient ensuite le choix d'une école secondaire, dans le réseau visé, la plus proche du domicile des parents. Coefficient 1,98x jusqu'à 1x.

Proximité, enfin, entre l'école primaire et celle du secondaire, dans un rayon de 4 kilomètres (1,54x ou rien en dehors de ce rayon).

6. Les deux derniers critères de pondération sont pédagogiques : l'immersion (1,18x) et les partenariats (1,51x). Afin de mieux assurer la transition entre fondamental et humanités, chaque école secondaire sera ainsi invitée à nouer un partenariat pédagogique avec trois écoles primaires, dont une défavorisée. « Ils comprendront ainsi mieux les difficultés de ces enfants-là », souligne Marie-Dominique Simonet.

Les écoles qui resteront isolées seront traitées sur le même pied dans les pondérations (1,54x) mais les partenariats joueront par défaut, car si l'élève devait se diriger vers une école non-partenaire, son coefficient se verrait réduit à 1.

De nouvelles écoles en Brabant et à Bruxelles

Les écoles où les demandes d’inscriptions en surnombre ont causé tant de soucis aux ministres précédents sont, essentiellement, situées à Bruxelles et dans le Brabant wallon. Une autre manière de régler le problème, c’est d’étoffer l’offre scolaire. Jean-Marc Nollet, le ministre en charge des bâtiments, était donc tout content de pouvoir annoncer hier qu’un budget a été dégagé pour construire deux nouvelles écoles, primaire et secondaire, dans le nord de Bruxelles (du côté de Laeken) et une autre dans le Brabant wallon. On en est encore à l’intention. Les études de faisabilité doivent suivre. J.-C.H.

Le MR n’est pas convaincu

Si le décret bénéficie d’un a priori favorable quasi général, l’opposition MR à la Communauté française joue les esprits chagrins en pointant «l’extrême complexité et l’opacité de ce système pour les parents. » Les réformateurs estiment en outre que le décret laisse en suspens une série de question : permettra-t-il que l’on ne se retrouve pas avec des enfants sans école ? Qu’est-il prévu pour ces enfants, sachant que le risque est grand à Bruxelles et en Brabant wallon ? «Dans certains quartiers dits “favorisés “ou “défavorisés “, ce critère géographique va plutôt renforcer le phénomène de ghettoïsation qu’engendrer plus de mixité sociale, estime Françoise Bertieaux, chef de groupe MR au parlement de la Communauté française. Quid des 3 000 enfants issus de la périphérie et des élèves francophones scolarisés dans l’enseignement primaire néerlandophone? La mise en place d’un classement cotant les élèves surnuméraires, en fonction de leur degré d’adéquation aux critères, est un mécanisme centralisé et très complexe qui échappe à tout contrôle des parents. » Le MR pense aussi que les critères, utilisés pour déterminer quelle école est considérée comme défavorisée, sont obsolètes et ne tiennent pas compte de la situation individuelle de l’élève. Bref, même sur l’objectif de mixité sociale, Françoise Bertieaux «doute qu’il soit un jour atteint de cette façon ». A.W.

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