La Cour a stigmatisé le recours abusif à des méthodes particulières qui avaient été utilisées contre eux lors de l'enquête.

Le 22 septembre 2001, quatre militants altermondialistes avaient organisé, en concertation avec les autorités, une manifestation intitulée "S22 vers D14", à Liège, à l'occasion d'un sommet européen Ecofin.

Deux années plus tard, ces organisateurs avaient été informés qu'un dossier judiciaire était ouvert contre eux et qu'ils étaient suspectés d'appartenir à une organisation criminelle.

Ecoute téléphonique, sms interceptés...

Une instruction, utilisant des méthodes particulières d'enquête, avaient été dirigée contre eux. Ces quatre jeunes altermondialistes avaient constaté que, dans le contexte particulier de l'époque, leurs GSM avaient été placés sous écoute, que leurs SMS avaient été interceptés au même titre que leurs courriers électroniques.

C'est uniquement dans le cadre de la loi sur le terrorisme et l'organisation criminelle qu'un juge d'instruction avait ordonné l'instauration de ces méthodes particulières de recherche.

Les quatre altermondialistes se défendaient de ces accusations, soulignant qu'ils avaient organisé une manifestation dans le cadre d'un mouvement social qui ne pouvait être assimilé aux activités d'une organisation criminelle. Ils dénonçaient une atteinte à leurs droits fondamentaux, l'utilisation abusive d'une loi que le législateur avait pourtant spécialement voulu encadrer, un acharnement judiciaire et des méthodes d'intimidation. 

Ils ont été blanchis à deux reprises par les juridictions d'instruction avant d'intenter une action au civil en réparation de leur
dommage contre l'Etat belge.

2000 € de dommages et intérêts

Jeudi, la Cour d'appel a confirmé le jugement qui condamne l'Etat belge à leur verser quatre fois 2.000 euros de dommages et intérêts. L'arrêt confirme que les écoutes téléphoniques ont été réalisées hors du champs d'application de la loi et qu'un appel du parquet n'était pas justifié.

Mais elle pousse sa réflexion en estimant que la demande de mise à l'instruction de cette affaire constituait initialement une faute.

"Il n'y a pas lieu de comparer les mouvements sociaux à des organisation criminelle, constate Me Maglioni. Cette décision pourrait conscientiser les acteurs de la Justice sur le fait que ces méthodes d'enquête doivent rester exceptionnelles et utilisées dans les limites de leur cadre légal. La Cour vient de le rappeler."

Belga