Daniel Senesael, le bourgmestre d'Estaimpuis, dit avoir poussé un ouf de soulagement.

Après bien des péripéties en tous genres, la Convention de la double imposition belgo-française du 10 mars 1964 a enfin été modifiée. En un mot, et moyennant des dispositions transitoires, les travailleurs frontaliers paieront désormais leurs impôts non plus dans leur pays de résidence, mais dans celui où ils travaillent.

Sachant que la fiscalité directe est plus lourde en Belgique qu'en France, ce n'est sûrement pas une bonne nouvelle pour les 31 000 travailleurs frontaliers de France, résidant dans le Nord/Pas-de-Calais, en Picardie, en Champagne-Ardenne et en Lorraine, mais travaillant dans notre pays. La nouvelle est par contre excellente pour les 2 500 Belges qui travaillent actuellement en France. Si l'on fait un rapide calcul - 31 000 moins 2 500 - on constate que notre ministre des Finances lui aussi peut se réjouir puisqu'il enregistre l'arrivée de 28 500 contribuables supplémentaires. Un gros bémol quand même : le régime frontalier est maintenu pendant 25 ans pour les bénéficiaires français actuels du système. En compensation, notre pays recevra chaque année une somme de 25 millions €, un montant révisable.

La modification de la Convention va aussi apporter une petite manne à nos communes, via les centimes additionnels : jusqu'ici, les fonctionnaires et gérants d'entreprise de nationalité française et domiciliés en Belgique y échappaient.

L'entité d'Estaimpuis, qui est sans doute celle qui compte proportionnellement le plus de Français domiciliés sur son territoire (25 %, soit 2 500 personnes), a calculé que la nouvelle mesure allait lui rapporter 500 000 euros par an. Là, il ne faudra pas attendre un quart de siècle : normalement, Estaimpuis et les autres pourront récupérer cette somme déjà pour leurs budgets 2009. M. Senesael va écrire à Didier Reynders pour lui demander comment les choses vont maintenant se passer, très concrètement.

Voté hier à Paris

Pourquoi peut-on dire que tout cela est officiel ? Parce que c'est ce mardi que l'Assemblée nationale française a accepté, à l'issue d'un vote, que la Convention de 1964 soit modifiée. Le Sénat français l'avait déjà fait en juin dernier, tandis que les assemblées parlementaires belges s'étaient prononcées voici quelques mois. Dernière étape, et ce n'est en principe qu'une formalité : la publication dans le Moniteur belge et dans le Journal officiel français.

La Belgique et la France auront alors tout à fait mis fin à ce qui était une exception en Europe.