La suspension de la licence d'exportation d'armes à destination de la Libye suscite une rafale de réactions. Les syndicats craignent pour l'emploi.
L a FN-Herstal devait exporter des armes vers la Libye. La Région wallonne était d'accord. Mais le Conseil d'État en a décidé autrement en suspendant la licence d'exportation (notre précédente édition). Argument : la décision du gouvernement a été prise au lendemain des élections (le 8 juin dernier), soit en période d'affaires courantes. Ce qui signifie que le contrôle parlementaire ne pouvait pas s'exercer. Et maintenant ? Que fait-on ?
Le député wallon Richard Miller (MR) voulait que soit convoquée illico la commission de contrôle des licences d'exportation d'armes. Mais la Présidente du Parlement wallon, Émily Hoyos (Écolo), n'a pas fait droit à sa demande. Elle a annoncé que le dossier ne serait réexaminé que le lundi 9 novembre, « en toute sérénité ». Pour Richard Miller, c'est trop tard.
« J'ai établi une proportion entre le caractère important du dossier, son urgence et la nécessaire réflexion. J'espère qu'à cette date, le Gouvernement, qui aura eu le temps d'examiner l'arrêt, viendra proposer une issue au problème », a commenté Émily Hoyos.
Pour Richard Miller, en agissant de la sorte, la présidente « joue le jeu du Gouvernement qu'elle privilégie au détriment du contrôle parlementaire, et cela est inacceptable », a-t-il commenté, qualifiant l'attitude de la présidente de « partiale » et « incompatible avec la responsabilité d'une assemblée parlementaire ».
Du côté syndical, on prévient : la décision du Conseil d'État peut être lourde de conséquences. « Si cet arrêt faisait jurisprudence, ce serait dramatique pour l'avenir de la FN Herstal et l'emploi », a souligné le secrétaire principal de la CSC-Métal, Gabriel Smal.
Le contrat suspendu, et déjà partiellement exécuté (une partie des armes a été livrée), représente en effet 12,18 millions d'euros. Mais un autre contrat plus important avec la Libye, portant sur quelque 110 millions d'euros, pourrait être soumis au gouvernement wallon pour obtenir une licence d'exportation. « Au total, 400 emplois sont en jeu », a affirmé le syndicaliste. « Dans ce cas-ci, les armes étaient destinées à sécuriser l'acheminement de convois alimentaires vers le Darfour », précise Gabriel Smal.
« Une nouvelle fois, c'est l'emploi qui va trinquer », a de son côté résumé Antoine Fanara, secrétaire régional de la FGTB. Il affirme par ailleurs « attendre une réaction de la Région wallonne », tout comme la CSC.
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et la Coordination nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), à l'origine de la suspension par le Conseil d'État, regrettent les conséquences que cet arrêt pourrait avoir pour les travailleurs. Mais « la sauvegarde de l'emploi ne peut se considérer en dehors du droit », avancent-elles. « La direction de la FN n'aurait pas mis les travailleurs dans une telle situation si elle n'avait pas signé de contrats sous astreinte . »
Quant au groupe FN Herstal, il examine « tous les moyens d'action possibles pour faire face » à la décision du Conseil d'État. « Il est un fait évident que cette décision induit des conséquences significativement négatives pour FN Herstal, tant vis-à-vis de la relation commerciale avec les autorités du pays concerné que, plus fondamentalement, vis-à-vis du cadre de fonctionnement de l'entreprise et des conditions de ses activités », souligne le groupe dans un communiqué.
« La vraie question, c'est de savoir si on veut encore réellement une entreprise d'armement dans ce pays », soulignait pour sa part Antoine Fanara (FGTB).