Cet appel semble toutefois prématuré, puisque Google a annoncé son intention d'interjeter appel du jugement. La procédure accélérée devant les juridictions belges pourrait toutefois permettre d'aboutir rapidement à un arrêt d'appel, estime Copiepresse.

En Belgique, les conflits liés aux droits d'auteur peuvent en effet être jugés au fond en appliquant une procédure accélérée, dite "comme en référé". C'est cette procédure, que le législateur a voulue afin de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, qui a été utilisée par Copiepresse dans ce procès, a expliqué Bernard Magrez, avocat de Copiepresse.

"Nous ne voulons aucun triomphalisme, le droit d'auteur a simplement été confirmé", a indiqué Philippe Nothomb, vice-président de Copiepresse. Il souligne avoir cité Google en justice pour mettre fin aux tergiversations et clarifier la situation.
L'appel à la négociation vaut aussi pour les moteurs de recherche MSN (Microsoft) et Yahoo! qui, mis en demeure par Copiepresse, étaient restés en réserve en attendant le jugement.

Là encore, l'appel interjeté par Google pourrait maintenir la situation en l'état pendant un temps. "Google a un moteur de qualité, nous avons un contenu de qualité, nous pourrons maintenant négocier", a résumé Margaret Boribon, secrétaire-générale des Journaux francophones belges (JFB), qui gère Copiepresse.

"L'objectif n'est pas de bloquer la société Internet, mais d'y participer en valorisant le contenu", renchérit Philippe Nothomb.
L'ordonnance du tribunal de Bruxelles a d'autres implications, essentielles en termes de droits d'auteur, souligne Copiepresse. "Le juge reconnaît la valeur créative, et donc financière, dans les reproductions électroniques", relève Philippe Nothomb. "Il rend aussi au contenu de la presse électronique sa valeur réelle, en mettant sur un même pied les logiciels, les télécoms et les contenus".

Le rôle de chacun est aussi redéfini. "Google l'a reconnu, mais le juge le confirme: on ne s'improvise pas informateur et si Google se présente comme tel, il ne l'est pas", affirme Philippe Nothomb.
Quant à l'impact international de cette décision judiciaire, il pourrait être important, car la législation belge sur les droits d'auteur correspond au droit européen de la société de l'information. Des actions seraient déjà envisagées en Autriche et en Italie. (Belga)