Selon les éditeurs, les deux sites diffusent des extraits d'articles de presse, sans illustration, cette fois, mais en mélangeant des paragraphes empruntés à plusieurs médias pour constituer une seule information.

Cependant, le tribunal des saisies a suivi jeudi les arguments de la Commission européenne, en considérant que le litige est de la compétence des juridictions des Communautés européennes. Par ailleurs, l'expertise judiciaire ordonnée par le juge, lorsqu'il avait été saisi de manière unilatérale, a été écartée.

Margaret Boribon, la secrétaire générale de Copiepresse, a fait savoir vendredi à l'agence Belga qu'elle n'avait pas l'intention d'interjeter appel "pour des raisons stratégiques". Et de souligner que le débat se poursuivra devant le tribunal civil de Bruxelles, où une action en cessation est introduite. "L'essentiel était de faire sortir la Commission européenne du bois. Car j'ai déjà eu l'occasion de m'indigner de son refus d'entamer le moindre dialogue et du fait qu'elle ne m'adresse même pas d'accusé de réception à mes courriers".

Mme Boribon précise: "Dans le cadre de cette procédure, la Commission a fourni des rapports qui sont plus documentés et plus précis encore que les conclusions de l'expert judiciaire. Nous ne pouvons plus nous servir de ces conclusions parce qu'elles sont annulées par le juge des saisies mais nous n'en avons plus besoin puisque, désormais, nous avons mieux encore pour étayer notre action devant le tribunal civil". Enfin, la secrétaire générale de Copiepresse ne cache pas son étonnement par rapport à "la volte-face du tribunal des saisies qui, en ordonnant l'expertise, se déclarait compétent ipso facto et qui, en l'espace de quelques mois, prend un virage à 180 degrés".

Par la voix de son avocate, Me Isabelle Schmitz, la Commission européenne a réagi à son tour. "Bien entendu, le rapport de la Commission européenne décrit le site de manière tout à fait objective. Mais, contrairement à ce que soutient Copiepresse, ce rapport prouve que la Commission respecte le droit d'auteur puisque EMM fait un usage tout à fait légitime des exceptions prévues par la loi. Celle-ci prévoit en effet que, dans certaines circonstances, il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation de l'auteur pour faire usage de son oeuvre. C'est notamment le cas de l'exception pour revue de presse", souligne la Commission.

Quant au débat sur la compétence du juge des saisies, Me Schmitz précise: "S'agissant d'une procédure unilatérale à laquelle ma cliente n'était pas appelée, le tribunal n'a initialement pas envisagé la pertinence des arguments de droit européen que nous avons soulevés lors du débat contradictoire. Le contenu du rapport d'expertise n'a pas été envisagé dans le cadre de la procédure devant le juge des saisies. La mission du juge se limitait à vérifier si la mesure de saisie-description (expertise) qu'il avait ordonnée de manière unilatérale était justifiée. Après le débat contradictoire, il a conclu qu'elle ne l'était pas".

La Commission de poursuivre: "Copiepresse a prétendu publiquement que ce rapport lui donnait raison et prouvait que la Commission enfreignait la loi sur le droit d'auteur. Ce n'est nullement le cas. L'expert informaticien avait été mandaté pour décrire le site EMM. Il s'agit d'une description technique. En aucun cas, un expert ne donne un avis juridique. L'opinion de Copiepresse n'est basée que sur son interprétation très orientée de ce rapport. Nous estimons, au contraire, que ce rapport d'expertise n'a fait que confirmer que la Commission respecte complètement la loi sur le droit d'auteur. En tout état de cause, ce rapport étant écarté et Copiepresse ne pouvant pas en faire état dans la procédure au fond, la question n'a plus d'objet".

Enfin, Me Isabelle Schmitz conclut: "Mme Boribon n'a jamais envoyé aucun courrier ni pris le moindre contact avec la Commission pour se plaindre d'EMM avant d'engager cette procédure! Habituellement, il est d'usage de mettre en demeure avant d'assigner. Ce n'est qu'en cours de procédure que Copiepresse a pris contact avec la Commission et celle-ci lui a répondu qu'elle faisait usage des exceptions légales au droit d'auteur".